Les arbres (branches etracines) qui avancent sur les voies communales doivent être coupés à l’aplomb de l’alignement de ces dernières, aux frais des propriétaires.
L’élagage étant imprescriptible et obligatoire, le propriétaire riverain qui ne l’exécute pas, peut être mis en demeure parle Maire, par lettre recommandée avec avis de réception. S’il persiste, la commune effectue, ou fait effectuer l’élagage aux frais du contrevenant.
A cet effet, un arrêt du Maire peut prévoir les conditions des opérations d’élagage (date, etc…). Aux croisements, carrefours, embranchements et bifurcations, les arbres doivent être élagués sur une hauteur de 3.00 mètres à partir du sol, dans un rayon de 50 mètres.
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