Overblog Tous les blogs Top blogs Associations & ONG
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
MENU
Publicité
La p'tite St Mitréenne.overblog.com

Gazette locale, actualité et informations sur la ville de St Mitre les Remparts et ses habitants.

Élagage des arbres

Publié le 15 Juin 2013 par La p'tite St Mitréenne

Les arbres (branches etracines) qui avancent sur les voies communales doivent être coupés à l’aplomb de l’alignement de ces dernières, aux frais des propriétaires.

L’élagage étant imprescriptible et obligatoire, le propriétaire riverain qui ne l’exécute pas, peut être mis en demeure parle Maire, par lettre recommandée avec avis de réception. S’il persiste, la commune effectue, ou fait effectuer l’élagage aux frais du contrevenant.

A cet effet, un arrêt du Maire peut prévoir les conditions des opérations d’élagage (date, etc…). Aux croisements, carrefours, embranchements et bifurcations, les arbres doivent être élagués sur une hauteur de 3.00 mètres à partir du sol, dans un rayon de 50 mètres.

Publicité
Élagage des arbres
Publicité
Commenter cet article
Publicité