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Le dispositif de la réforme engagée par le gouvernement met à la charge des communes trois nouvelles heures périscolaires générant ainsi des inquiétudes organisationnelles et financières chez les élus.
L’AMF (association des maires de France) réclame :
- Une remise à plat du financement de la réforme qui passe par une pérennisation du fonds d’amorçage
Elle souhaite une répartition équilibrée des coûts de la réforme entre l’État, la CNAF et les communes et de demande la création d’un groupe de travail spécifique Etat-communes (et EPCI) pour aboutir à une estimation partagée du coût de la réforme.
- Respect par la CNAF de l’équilibre de la réforme et engagement d’une véritable concertation
L’AMF demande :
1. l’application de l’allègement des normes d’encadrement à l’ensemble du temps périscolaire.
2. la suspension immédiate de la lettre circulaire de la CNAF en date du 27/09 et exige une véritable concertation permettant d'envisager des règles de financements plus satisfaisantes et respectueuses de la nouvelle réglementation.
- Desserrement du calendrier d’élaboration du projet d’organisation de la semaine scolaire pour 2014
L’AMF demande à l’Éducation nationale de laisser aux communes, comme aux enseignants et aux parents dans les conseils d’école, le temps nécessaire pour élaborer dans la concertation le projet d’organisation de la semaine scolaire pour 2014.
En réponse, le Premier ministre a annoncé la reconduction du fond d’amorçage, en 2014, avec les mêmes modalités pour toutes les communes et a accepté la création d’un groupe de travail spécifique pour une estimation partagée du coût de la réforme.
Source : AMF.
