Compte-rendu du Conseil Communautaire.

Question 1. : Débat d'Orientation Budgétaire. Deux axes sont mis en avant par le président de la CAPM, à savoir la péréquation financière et les inquiétudes fortes vis à vis de la métropole marseillaise. Pour mémoire, 110 maires sur 119 communes sont contre ce projet présenté par ML Lebranchu qui pourrait voir transférer 38 compétences de l'agglomération vers la métropole.

En matière d'environnement économique, la CAPM enregistre une hausse de 7.06% de la population et une décroissance économique ayant pour conséquence de lourdes restructurations et une augmentation du taux du chômage. Des licenciements sont prévisibles sur des sites tels que Arkéma.

Gaby Charroux explique la baisse des recettes par l'augmentation des contraintes. Ce qui laisse entrevoir une dégradation des finances d'ici 2 ans qui sera impactée sur les reversements fiscaux aux communes.

Toujours est-il que les efforts seront maintenus dans les secteurs de l'aménagement urbain, des déchets ou encore de l'installation des murs anti-bruits. En outre, il n'y aura pas de taxe additionnelle pour les ordures ménagères.

Question 3. Administration générale - compétences de la CAPM - action sociale - déclaration d'intérêt communautaire. Les compétences transférées à la CAMP sont les aides sociales, l'accompagnement social des usagers pour les personnes socialement fragiles, le maintien à domicile.

Question 4. Administration générale - compétences de la CAPM - déclaration d'intérêt communautaire. Les nouvelles compétences de la CAPM concernent la gestion d'un observatoire, l'ingénierie de projet, l'organisation et le soutien de réseau de santé.

Question 7. Ressources humaines - transfert d'emplois.Transfert d'emploi en faveur de la CAPM dans les secteurs de l'action sociale, de la santé, de la politique de la ville et de l'environnement.

Question 8. Ressources humaines - création d'emplois. Trois agents du PLIE deviennent agents de la CAPM mais poursuivent leurs missions antérieures.

Question 10. Ressources humaines - convention de prestation de service avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale des BdR - saisie de déclarations de créations / vacances d'emplois et des retours de nomination sur internet par le CT - autorisation de signature. Saisie informatique des créations et vacances d'emploi.

Question 11. Plan local pour l'insertion et l'emploi du pays de Martigues - signature du protocole d'accord 2017 - 2017. Le nouveau plan pluri-annuels reprend la même participation financière pour chacun des partenaires.

Question 12. Emploi formation insertion - convention à intervenir entre l'université de Provence et la CAPM dans le cadre du DAEU exercice 2013. Accord en faveur de la préparation aux études universitaires. Prise en charge partielle des frais d'inscription et de la formation universitaire à hauteur de 6 000 euros.

Question 13. Aménagement - Concession d'aménagement parc des Etangs. Modification du calendrier et des délais concernant l'extension de la ZAC des Etangs avec le parc des Etangs.

Question 14. Aménagement - Convention d'assistance à l'élaboration du dossier de réalisation de la ZAC du quartier de la route blanche - Avenant n°1. La société publique d'aménagement du pays de Martigues propose un avenant pour le programme de construction par desserte et pour le bilan financier.

Question 15. Foncier Martigues - la Saulce - Acquisition de terrain à Monsieur et Madame Amat Fabrice et Madame Mira Elise. Une canalisation d'eau potable traverse la propriété de ces administrés. La CAPM propose de régulariser l'occupation de la parcelle en l'acquérant. Les frais consécutifs à cette opération seront à la charge de la CAPM.

Question 16. Aménagement - Convention cadre de financement entre l'Etat et la CAPM pour la requalification de la RN568. Conséquence du contournement des villes de Martigues / PdB et Fos sur Mer. Cette opération s'intègre dans la réorganisation des villes traversées. Requalification urbaine à hauteur de 60% soit un montant de 270 000 euros HT. La CAPM sera maître d'ouvrage.

Question 17. Foncier - Bilan des acquisitions et des cessions 2012. Réservoir d'eau pour la ZAC de la route blanche suite à l'acquisition de foncier à l'amiable. Cinq servitudes de tréfond avait été réalisées.

Question 18. Environnement - Demande de subvention - Gestion de l'Etang du Pourra. Trois axes, une introduction sur l'Etat des lieux, les objectifs fixés, et les scénarios et objectifs à réaliser.

La consommation énergétique de la CAPM est de 14 millions de tonnes équivalent pétrole. Celle-ci consomme et produit mais sa production est largement en-deça de sa production. 60% des énergies renouvelables sont produites à St Chamas et par éoliennes.

Le secteur du bâtiment nécessite une réhabilitation urgente du bâti. Le maire de St Mitre souligne qu'en 2050, les logements seront "des passoires thermiques".

Le secteur de l'industrie fera l'objet d'une étude sur la récupération de chaleur.

Objectifs : Augmenter le taux d'énergie renouvelable, Fonctionner en coût global. Se tourner vers l'écologie industrielle. Réaliser un maillage adapté sur les transports.

Question 19 : Environnement rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable de la CAPM. Conformément à la loi Grenelle II.

a) Le bilan des politiques publiques :

* PLH 1300 logements autorisés. Trois grands points, la réduction du foncier (terrain semi-collectif), renforcement de la mixité sociale (1/3 des logements seront en logements sociaux), réduction de la consommation énergétique (1/2 des logements bénéficieront du label BBC).

* Plan de prévention des bruits : traitement des façades des logements. Financement de l'ADEME à hauteur de 80%.

* SCOT (diagnostic en cours) / PADD (finalisé).

* Gestion forestière : élagage et débroussaillage pour réduire les risques d'incendie. Pour St Mitre sont concernés les rives du Pourra.

* Gestion des déchets : 13% sont revalorisés.

* Eaux potables : amélioration du réseau d'adduction (volume perdu en rendement net pour la ville de St Mitre = 0.84.

b) Modalité d'interventions.Actions sur le patrimoine :

* Atelier de concertation.

* Support de communication.

Question 20 : Environnement - demande de subventions - gestion de l'Etang du Pourra. Demande de subvention à hauteur de 30 000 euros TTC dont 5000 euros pour le Conseil Régional et 5000 euros pour le Conseil Général.

Question 21. Régie d'assainissement - demande d'aide auprès de l'agence de l'eau - suivi du milieu marin et impact sanitaire du rejet de la station d'épuration. Lancement d'une étude sur les rejets d'où des besoins en prélèvement pour analyser leurs impacts sur le milieu. Prix 4000 euros.

Question 22. Marseille Provence 2013 - Versement de la participation 2013 de la CAPM - approbation de la convention pour l'année 2013. Montant 728 100 euros.

Question 23. Pidaf des étangs - Mission d'assistance technique. Nettoyage des rémanents pour un montant de 873 000 euros TTC.

Question 24. Mandat spécial - rencontre avec Mme la Ministre de la Réforme de l'Etat - le 13 février 2013 à Paris - Désignation de Mesdames P. Fernandez Pédinielli et B. Aliphat - Remboursement des frais de mission. Montant non révélé.