Compte rendu du conseil communautaire.

Hier soir se tenait le conseil communautaire de la CAPM à l'hôtel d'agglomération du pays de Martigues.

37 points étaient à l'ordre du jour. Ils concernaient pour une large part les comptes administratifs, les comptes de gestion et les budgets supplémentaires pour la régie des eaux, la régie d'assainissement et le budget principal.

Par ailleurs, les prélèvements au titre du fond national de péréquation des ressources intercommunales et communales seront pris en charge par la CAPM pour ne pas nuire aux communes. Le montant s'élève à + de 3 millions d'euros.

De plus, le CAPM prendra en charge les 4 compétences transférées, à savoir la santé, le social, l'environnement et la prévention de la délinquance, et ce à partir du mois de juillet. Le montant pour la ville de St Mitre les Remparts est de 229 000 euros pour 2013 et sera de 176 000 euros pour 2014.

Outre les questions financières, il a été question de la répartition des futurs sièges de conseillers communautaires. Sur les 40 sièges possibles, seront maintenus les 24 existants pour garantir l'équilibre actuel entre les collectivités.

Plusieurs questions concernaient les ressources humaines. Parmi celles-ci, on notera le transfert du personnel St Mitréen du CCAS au CIAS de la CAPM. Cela s'accompagnera de la création d'un comité technique paritaire regroupant + de 350 agents avec en point de mire la possibilité de réviser les commissions paritaires et de s'affranchir du CDG13 ... sous réserve de la non création de la métropole marseillaise. En termes de ressources humaines, il a également été question de la mise en place d'emplois d'avenir (10 postes pour la ville de Martigues).

Il fut aussi question de communication avec la contractualisation radio (pour 220h sur 4 ans d'une valeur de 40 000 euros) et télévisuelle pour 4 ans. Et d'environnement avec les deux avis défavorables pour les PPRT de la Mède et de Lavera. Les motifs invoqués étant notamment pour le 1er, le principe de financement, l'insuffisance de connaissances et d'appréciation réglementaire et pour le 2nd, l'absence de représentation des entreprises, des riverains et la réévaluation du périmètre SEVESO.