Conseil communautaire.

Séance du 28 mars 2013.

A l'ordre du jour :

1- Finances -budget principal - taxe d'enlèvement des ordures ménagères fixation du taux par zone de perception : 0% pour chacune des trois communes.

2- Finances -budget principal - vote du taux de cotisation foncière des entreprises à 31,38% ; vote de la taxe d'habitation à 10.10% ; vote de la taxe foncière non bâti à 1,51%.

3- Finances -budget principal - budget primitif année 2013 : (données prochainement accessibles sur le site de la capm). Les versements restent inchangés, à savoir 78 millions pour les attributions de compensation et 28 millions pour la dotation de solidarité communautaire.

4- Finances -budget principal - dotation de solidarité communautaire année 2013 :

Dotation de St Mitre les Remparts 1.03 millions sur 24 millions.

5- Finances -budget principal - association les chantiers du pays martégal - subvention exercice 2013 et avenant n°3 à la convention de coopération triennale : montant 254 000 €

6 / 7 - PLIE : versement d'une subvention, montant non indiqué lors de la séance.

8- Finances -budget principal - association l'appart - subvention exercice 2013 et avenant n°3 à la convention de coopération triennale : montant 8 000€.

9- Finances -budget principal - association initiative du pays de Martigues subvention exercice 2013 et avenant n°3 à la convention de coopération triennale : montant 58 000 €#.

10- Finances -budget principal - association GEOEB - attribution d'une subvention de fonctionnement - exercice 2013 : montant 6 000 €.

11- Finances -budget principal - cotisation 2013 à l'association eau : montant 2000€.

12- Finances -budget principal - cotisation 2013 au secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles : montant 2500€.

13- Finances -budget principal - comité des oeuvres sociales - subvention 2013 et convention de coopération : montant par agent de 210€ soit 65 100€.

14- Finances -budget principal - attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association sensibilisation protection nature environnement - animation GR 2013 : montant 750€.

15- Finances -budget principal - attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association plus belle les luttes : montant 26 000 €.

16- Finances -budget principal - St Blaise - site en partage Marseille Provence 2013.

17- Finances - budget assainissement - demande d'aides auprès du CG au titre du dispositif "aide à la mise au normes des stations d'épuration" année 2013 : montant 52 000€.

18- Administration générale - élection des administrateurs du centre intercommunal d'action sociale.

19- Création du CIAS.

20- Administration générale - élection des administrateurs du CIAS.

21- Ressources humaines - transformations d'emplois.