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SEANCE DU 07 FEVRIER 2013 – 19H00
Ordre du jour :
1. Délégation au Maire – Application des articles L 2122.22 et L 2122.23 du Code Général des collectivités territoriales
2. Indemnités du Maire et des Adjoints
3. Election des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
4. Election des membres titulaires et des membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres
5. Election des représentants de la commune à l'Office Municipal de la Culture et des Arts (O.M.C.A.)
6. Election des représentants de la commune pour siéger au sein du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues (CAPM)
7. Election de deux représentants de la commune à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues
8. Election de deux représentants de la commune au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.I.S.P.D.)
9. Election d'un représentant de la commune à l'association de la "Maison de l'Emploi du Pays Martégal – Côte bleue"
10. Election d'un représentant de la commune à la Société d'Economie Mixte de la Ville de Martigues (SEMIVIM)
11. Election d'un représentant de la commune à la Société Publique Locale d'Aménagement (S.P.L.A.) dénommée Pays de Martigues Aménagement (P.M.A)
12. Election d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune au GIPREB Syndicat Mixte (Gestion Intégrée, Prospective et Restauration de l'Etang de Berre)
13. Election d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la commune au Syndicat Mixte d'Electrification du Département des Bouches du Rhône (S.M.E.D.)
14. Election d'un représentant en charge des questions de défense
15. Finances communales – Débat sur les orientations budgétaires 2013
16. Finances communales –Autorisation d’inscription de biens de faible valeur en section d’investissement – Exercice 2012
17. Finances communales – Adoption du principe d’autorisation d’inscription de biens de faible valeur en section d’investissement – Exercice 2013
18. Finances communales – Vote du quart des crédits d’investissement – Exercice 2013
19. Finances communales – Vote d’une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2013
20. Finances communales – Vote d’une avance sur subvention à l’Office Municipal pour la Culture et les Arts (O.M.C.A.) – Exercice 2013
21. Finances communales – Vote d’une avance sur subvention à l’Association Football Club de Saint Mitre les Remparts– Exercice 2013
22. Finances communales – Vote d'une subvention exceptionnelle à la Prud'homie de pêche de Martigues
23. Finances communales – Vote d'une subvention au Lycée Brise-lames de Martigues Exercice 2013
24. Commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées – Présentation du rapport annuel 2012
25. Acquisition d'un jeu éducatif d'extérieur pour le centre multi accueil Pin'Prunelle Demande de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches du Rhône – Exercice 2013
26. Modification de la délibération n°82 du 19 novembre 2012 approuvant la modification n°8 des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues. Compétence : Organisation des transports urbains
27. Personnel communal – Régime indemnitaire – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires
