Conseil municipal

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2013

Ordre du jour :

1. Finances – Reprise anticipée des résultats – Affectation provisoire des résultats de clôture de l'exercice 2012

2. Finances – Budget 2013 – Vote des trois taxes directes locales

3. Finances – Vote du Budget Primitif 2013 de la commune

4. Finances – Fixation des modalités d'amortissement des subventions d'équipement

5. Finances – Attribution d’une subvention d’équipement à la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations pour dévoiement d’une conduite d’eau potable - Construction de logements sociaux aux Emplaniers

6. Urbanisme – Restructuration de l'ancien Centre de Secours – Autorisation de dépôt du permis de construire modificatif

7. Marché de maîtrise d'œuvre – Avenant n°1 – Restructuration de l'ancien Centre de Secours

8. Affaires scolaires - Réforme des rythmes scolaires - Report de la date d’effet de la réforme

9. Règlement d'utilisation relatif à la mise à disposition ponctuelle de la salle de la Manare

10. Tarifs publics communaux – Mise à disposition ponctuelle de la salle de la Manare – Fixation du tarif de la mise à disposition et du montant de la caution

11. Modification du plan de financement relatif à la demande de subvention auprès du Conseil Général – Etude spécifique à l’activité agricole réalisée par la Chambre d'agriculture

Annule et remplace la délibération n°2012/081 du 19 novembre 2012

12. Approbation de l'Acte d'Engagement de subventionnement par le Conseil Régional Acquisition foncière Impasse Bonfilhon pour la réalisation de logements sociaux et bâtiment d'intérêt public

13. Demande de subvention au Sénat au titre de la réserve parlementaire – Restructuration de l'ancien Centre de Secours – Exercice 2013

14. Demandes de subventions au Conseil Général dans le cadre des Travaux de Proximité Exercice 2013

Travaux relatifs au schéma de rénovation des installations d’éclairage public

15. Travaux relatifs aux changements des dispositifs de chauffage du gymnase et de la Maison de la Jeunesse et du Social

16. Rénovation et développement du Groupe scolaire Jean Rostand

17. Travaux de restauration du presbytère de l’Eglise

18. Travaux de rénovation et de développement de la crèche Pin'Prunelle

19. Travaux divers de réseaux

20. Divers travaux sur les bâtiments communaux

21. Demande de subvention au Conseil Général au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (F.D.A.D.L.) – Achat de véhicules pour les services techniques municipaux – Exercice 2013

22. Demande de subvention au Conseil Général au titre du Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (F.D.A.D.L.) – Mise aux normes d'accessibilité et rénovation de la voirie communale – Exercice 2013

23. Demande de subvention au Conseil Général au titre des travaux de sécurité routière – Mise en place de radars pédagogiques– Exercice 2013

24. Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance Acquisition, installation et mise en service d'un dispositif de vidéoprotection – Exercice 2013

25. Personnel communal – Transformation d’emplois dans l’intérêt du service public