Convocation du Conseil Municipal à quelques heures du résultat du Conseil d'Etat sur l'invalidation de l'élection du maire.

Seulement quelques jours après l'annonce officielle du rapporteur public et à quelques heures du résultat du Conseil d'Etat, les membres du conseil municipal seront réunis lundi pour se prononcer sur des questions d'ordre financier.

A l'ordre du jour du lundi 21 janvier 2013 :

1.Finances communales –Autorisation d’inscription de biens de faible valeur en section d’investissement – Exercice 2012

2. Finances communales – Adoption du principe d’autorisation d’inscription de biens de faible valeur en section d’investissement – Exercice 2013

3. Finances communales – Vote du quart des crédits d’investissement – Exercice 2013

4. Finances communales – Vote d’une avance sur subvention au Centre Communal d’Action Sociale – Exercice 2013

5. Finances communales – Vote d’une avance sur subvention à l’Office Municipal pour la Culture et les Arts (O.M.C.A.) – Exercice 2013

6. Finances communales – Vote d’une avance sur subvention à l’Association Football Club de Saint Mitre les Remparts– Exercice 2013

7. Finances communales – Vote d'une subvention exceptionnelle à la Prud'homie de pêche de Martigues

8. Finances communales – Vote d'une subvention au Lycée Brise-lames de Martigues Exercice 2013

9. Personnel communal – Régime indemnitaire – Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

10. Modification de la délibération n°82 du 19 novembre 2012 approuvant la modification n°8 des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Martigues. Compétence : Organisation des transports urbains