Courrier des lecteurs ?

Est-il possible pour une commune de s'opposer à un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France ?

Oui, contrairement à un administré, la commune peut contester une avis défavorable. Pour se faire, elle a 7 jours à compter de la réception de l'avis pour former un recours auprès du préfet.

Pour mémoire, l'architecte des bâtiments de France est obligatoirement consulté par le maire pour les projets situés :

- en secteur sauvegardé,

- dans une zone ZPPAUP (= zone de protection du patrimoine architectural urbanistique et paysager)

- dans une aire AVAP (= aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine),

- dans un site classé ou inscrit,

- dans un périmètre de protection.