Projet de loi Valls, les impacts sur les municipales.

Le Sénat aménage le cadre de l’élection des futurs conseillers communautaires qui aura lieu en même temps que les prochaines élections municipales. Voici les points concernant St Mitre les Remparts.

Les sénateurs ont redit non à la création d’un binôme homme-femme pour les prochaines élections départementales. En revanche, ils ont modifié plusieurs articles impactant les élections de 2014, cf. municipales et conseillers communautaires.

Seul le premier quart des candidats aux sièges de conseillers communautaires devra être placé en tête des candidats au conseil municipal. La totalité des candidats sera comprise dans les trois premiers cinquièmes des candidats au conseil municipal. Les sénateurs ont demandé qu’une seconde liste figure sur le bulletin pour récapituler les noms des candidats au conseil communautaire.

Comme pour les autres communes, les élus de St Mitre les Remparts disposeront de deux mois de plus pour s’entendre sur la répartition des sièges à la CAPM. D’où un report au 31 octobre 2013, date limite de prise des arrêtés préfectoraux.

Par ailleurs, les règles d’inégibilité ont été renforcées à tous les membres de cabinet.

Le texte sera à nouveau examiné le 20 mars prochain.