A St Mitre peut-on construire dans un site classé?

Face à la pression imposée par la Loi SRU, voir notre article du 10 avril 2013, les maires des communes ne disposant pas de foncier sont souvent tentés de requalifier certaines zones naturelles en vue de la création future de logements sociaux.

Face au contexte local, la question est légitime. Rappelons que St Mitre les Remparts ne dispose que de 5% de logements sociaux là où la loi lui en impose 20%. Les futurs logements sociaux des Emplaniers, le rachat récent d'une propriété rue Bonfillon (centre-ville) ou les propositions évoquées de réhabiliter l'ancien hôpital (rue Irénée Sabatier) et de construire dans le secteur de Patorgues (sur le littoral) de nouveaux logements sociaux n'y suffiraient pas.

Sur le papier, le classement d'un site n'a pas pour vocation d'instituer une inconstructibilité.Toujours est-il que l'objectif de la conservation des caractéristiques du secteur classé doit être respectée.

De manière effective, la commune de St Mitre les Remparts possède 3/4 de son territoire en zone classée boisée. Il s'agit là d'une richesse énorme dont elle est la seule du pourtour de l'Etang de Berre à disposer. Cet espace est considéré comme une servitude d'utilité publique destinée à préserver des paysages remarquables.

A titre d'information, tout changement d'une zone naturelle en zone urbaine devrait théoriquement être précédée d'une analyse locale afin d'afin de mesurer les impacts sur le terrain.

Par conséquent, il serait de la responsabilité du maire de veiller à la compatibilité entre le POS (= Plan d'Occupation des Sols) et la protection du site.

Si cette situation venait à se présenter, la commune de St Mitre les Remparts aurait pour obligation de se rapprocher des services concernés de l'Etat. Elle devrait s'assurer de l'absence de toute modification de caractéristiques du site et d'atteinte aux objectifs du classement. Dans aucun cas, l'intérêt particulier ne prendrait le pas sur l'intérêt général.

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