Compte rendu du Conseil Municipal.

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2013

19h.00 SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Les points qui n'ont pas été voté à l'unanimité sont en gras avec détails du vote.

Ordre du jour :

1. Finances – Décision modificative n°1 – Exercice 2013

Vote à la majorité, l'opposition ayant voté "contre".

2. Finances – Budget Principal – Admission en non-valeur de taxes et produits irrécouvrables sur exercices antérieurs

3. Finances – Budget Principal – Admission en non-valeur d'une taxe d'urbanisme

4. Finances – Reprise sur provisions pour risques et charges

5. Finances – Vote d'une subvention complémentaire à l'association FIT'DANCE

6. Finances – Taxe communale sur la consommation finale d'électricité – Actualisation du coefficient multiplicateur

Vote à la majorité, l'opposition ayant voté "contre".

7. Tarifs publics communaux – Mise à disposition de la salle de La Manare pour occupation régulière – Fixation du tarif de la mise à disposition

Voté à la majorité, 28 voix pour 1 abstention dans le groupe de la majorité "Unis pour St Mitre".

8. Emplois communaux ouvrant droit à concession de logement par nécessité absolue de service. Modification des conditions accessoires

9. Urbanisme - Elargissement du Chemin Rural dit des Rocalèdes

Voté à la majorité.

Non participation au vote du groupe d'opposition "St Mitre pour tous et avec tous".

Deux abstentions : 1 dans le groupe de la majorité "Unis pour St Mitre" et 1 dans le groupe d'opposition "Changer le vrai choix".

10. Personnel communal – Création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2èmeclasse à temps complet et d’un emploi d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet

11. Personnel communal – Création de deux postes dans le cadre du dispositif des emplois d’avenir