Conseil municipal, mardi 28 mai à 19h.

Les questions portées à l'ordre du jour seront :

1- Finances - convention pour le versement d'une subvention à l'association "Football Club de St Mitre".

2- Convention de partenariat culturel entre le conseil général 13 et la commune - Dispositif saison 13.

3- Convention pour la réalisation du guide pratique 2013 conclue entre la commune et la société CGEO et fixation des tarifs nécessaires à son financement.

4- Services publics communaux - Avenant n°1 au règlement intérieur du service d'accueil périscolaire du 25 juin 2012.

5- Tarifs publics communaux - fixation du prix de vente du livret "St Blaise".

6- Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la CAPM.

7- Demande de subvention auprès du CG13 dans le cadre de l'aide aux équipements de vidéo-protection.

8- Demande de subvention auprès du CG13 - Assistance technique réalisée par l'ONF pour la gestion des sites du conservatoire du littoral.

9- Urbanisme - Constitution d'une servitude de tréfonds entre la commune et la SCI ERBM représentée par M. Ramos.

10- Urbanisme - Elargissement du chemin rural dit des Rocalèdes.

11- ZAC des Etangs - Cession gratuite des voies de l'Association Syndicale à la commune.

12- Zac des Etangs - Procès verbal de mise à disposition des emprises publiques de la commune à la CAPM.

13- Zac des Etangs - Convention de prestations de service entre la CAPM et la commune pour l'entretien de la ZAC.

14- Personnel communal - Transformation d'emplois dans l'intérêt général du service public.