Courrier des lecteurs.

Régulièrement La P'tite St Mitréenne répond à vos questions. Cette semaine deux thèmes lui ont été soumis. Ils concernent la culture, avec une question sur la fixation des prix de la Manare et une autre sur les différentes termes techniques utilisés en urbanisme.

Vous souhaitez vous aussi que nous répondions votre question, contactez-nous à : s.albarello@orange.fr ou sur l'onglet "contact" de ce blog.

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QUESTION CULTURE

"Pouvez-vous nous communiquer le document officiel du conseil municipal sur les nouveaux tarifs de la Manare" ?

Vous trouverez en pièce-jointe, la copie de la DCM n°2013/037 fixant les tarifs de la mise à disposition de la salle de la Manare. Pour la consulter, cliquer sur le lien en bas de page.

DCM votée à la majorité des voix :

21 voix / 22 dans le groupe majoritaire.

7 abstentions / 7 dans les groupes d'opposition.

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QUESTION URBANISME

"Je veux faire une extension. On me parle de COS, de POS, de surface de plancher. Je ne comprends rien à ce charabia. Merci d'éclairer ma lanterne" ?

L'urbanisme utilise des termes techniques, qui à moins d'y être familier, peuvent paraître barbare. Voici une petite liste explicative des notions les plus fréquemment utilisées dans la profession.

* ALIGNEMENT

En matière de voirie, on entend par alignement le tracé fixant, au moyen de lignes géométriques, la limite légale, actuelle ou future, de la voie publique.

* CERTIFICAT D’URBANISME

Le certificat d’urbanisme donne, en plus des renseignements d’urbanisme, des informations sur l’usage possible du terrain (constructibilité, division de propriété, droit à construire, etc.) et les règles de construction (implantation des bâtiments, gabarit, plafond des hauteurs, densité, etc.) Le certificat d’urbanisme est gratuit. Il est délivré dans un délai de deux mois. Sa durée de validité est de un an.

* COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (COS)

Le Coefficient d’Occupation du Sol est le rapport exprimant le nombre de mètres carrés de planchers hors œuvre susceptibles d’être construits par mètre carré de sol.

* ESPACE BOISE CLASSE A CREER OU A CONSERVER (EBC)

L’espace boisé classé au plan local d’urbanisme est une zone protégée non constructible destinée à préserver ou à créer un espace vert.

* SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT)

Selon Art. L. 122-1 de la loi SRU, les schémas de cohérence territoriale exposent le diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services. Ils présentent le projet d’aménagement et de développement durable retenu, qui fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régularisation du trafic automobile.

* SERVITUDE D’UTILITE PUBLIQUE

Les servitudes d’utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d’usage du sol. Elles sont visées par l’article L.126-1 du Code de l’Urbanisme. Mises en œuvre par les Services de l’Etat, elles s’imposent aux autorités décentralisées lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Il y a obligation pour le POS* de respecter les Servitudes d’Utilité Publique. Par exemple, un Plan de Protection des risques naturels prévisibles vaut servitude d’utilité publique annexé au POS.

* SURFACE DE PLANCHER

La surface de plancher est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, calculée à partir des murs intérieurs, y compris les combles et les sous-sols non aménageables, les balcons, les loggias, les toitures terrasses accessibles.

* SURFACE HABITABLE (SH) :

La surface habitable d’un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous-plafond.
Il n’est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l’article R 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m.

* ZONAGE

Le territoire couvert par le plan d’occupation des sols (POS) est divisé en plusieurs zones. Un règlement définit pour chacune de ces zones le caractère de la zone et les dispositions d’urbanisme applicables.

* ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)

La ZAC est une zone dans laquelle la ville décide d’intervenir (directement ou par l’intermédiaire d’un aménageur) pour réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains qu’elle (ou son aménageur) a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

* ZONE NON AEDIFICANDI

Les Zones non aedificandi sont des zones libres de toute construction. Dans ces zones sont interdites tant en évaluation qu’en sous-sol, la réalisation de constructions ou d’installations, la surélévation, l’extension ou la modification des bâtiments existants.

Posez-nous vos questions : s.albarello@orange.fr