Pour ou contre la loi SRU à St Mitre les Remparts ?

L’article 55 de la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, impose à notre commune de disposer d’au moins 20 % de logements locatifs sociaux par rapport à notre parc de résidences principales » à défaut de quoi nous serions soumis à une pénalité annuelle.

Ce prélèvement correspond à 20% du potentiel fiscal par habitant.

En 2013, St Mitre les Remparts dispose de seulement 5% de logements sociaux. Par conséquent, la ville devra s’acquitter de cette pénalité jusqu’à ce qu'elle atteigne le seuil imposé par l’Etat.

Dans quelle mesure cette loi est-elle pertinente pour St Mitre les Remparts ?

Pour la petite histoire, l’origine de cette loi est à rechercher en Ile de France, région dans laquelle le nombre de logements sociaux est ridiculement bas, notamment dans des villes telles que Neuilly ou Levallois Perret. Comme souvent, cette loi a été instaurée par nos parlementaires sans se soucier des impacts sur les petites villes de Province. Déjà en 1947, Jean-François Gravier ne parlait-il pas de « Paris et du désert français » ? Tout un symbole …

Notre commune part avec un lourd handicap. Celui de ne pas disposer de foncier. En outre, les projets en cours ne représentent qu’une cinquantaine de logements de plus. Deux mandatures ne suffiraient pas à compenser le retard.

Quelles sont les conséquences prévisibles pour St Mitre les Remparts de l’application cette loi ?

L'intensification dans l’urgence de projets de création de logements sociaux augmenterait les charges d’investissement (multiplication des infrastructures nouvelles) et de fonctionnement (entretien de l’existant) sans pour autant résoudre fondamentalement le problème.

Lien de cause à effet, la hausse des dépenses provoquerait l’augmentation des impôts. L’absence d’un délai de réflexion suffisant en termes d'urbanisme pourrait avoir des impacts irréversibles sur le tissu urbain et sur le paysage. N’oublions pas le résultat des constructions anarchiques des années 1960 sur notre littoral.

Faut-il pour autant stopper ou ne serait-ce que ralentir le développement urbain sur notre commune ?

Une ville qui ne se développe pas est une ville qui meurt et une population qui vieillit. En 2012, la ville comptait plus de décès que de naissances. Cette hémorragie est à prendre en considération sans tarder. Si le solde naturel ne se suffit plus à lui-même, il pourrait être raisonnable et raisonné de le compenser par une augmentation mesurée du solde migratoire.

Quelque soit, la décision de nos politiciens tous devront s'accorder sur les fondamentaux si cher aux habitants de St Mitre les Remparts, à savoir la conservation de l'esprit de village, la préservation de la qualité de la vie et de l'environnement, et bien évidemment le maintien de l’équilibre financier.