Prochain conseil communautaire.

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 Juin 2013

1. ADMINISTRATION GENERALE – REFORMES DES COLLECTIVITES LOCALES – NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET REPARTITION DU NOMBRE DE SIEGES A COMPTER DES PROCHAINES ELECTIONS MUNICIPALES
2. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL ‐ REPARTITION DU PRELEVEMENT AU TITRE DU FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) –ANNEE 2013
3. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL–APPROBATIONDUCOMPTE ADMINISTRATIF 2012
4. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL –APPROBATIONDUCOMPTEDEGESTION2012
5. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL –AFFECTATIONDURESULTATDE L’EXERCICE 2012
6. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES – MODIFICATION DU MONTANT DES CHARGES TRANSFEREES – APPROBATION DU NOUVEAU MONTANT DE L’ATTRIBUTIONDE COMPENSATION
7. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL ‐ BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2013
8. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL –ALLIANCE VILLES EMPLOI – COTISATION2013
9. FINANCES – BUDGET PRINCIPAL –ADMISSIONS ENNONVALEUR
10. FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES EAUX – APPROBATION DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2012
11. FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES EAUX – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012
12. FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES EAUX – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012
13. FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE DES EAUX – BUDGET SUPPLEMENTAIRE – EXERCICE 2013
14. FINANCES – BUDGETANNEXE REGIEDES EAUX –ADMISSIONS ENNONVALEUR
15. FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE D’ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
16. FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE D’ASSAINISSEMENT – BUDGET ANNEXE –
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012
17. FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE D’ASSAINISSEMENT – AFFECTATIONDURESULTAT DE L’EXERCICE 2012
18. FINANCES – BUDGET ANNEXE REGIE D’ASSAINISSEMENT – BUDGET SUPPLEMENTAIRE EXERCICE 20132
19. FINANCES – BUDGETANNEXE REGIED’ASSAINISSEMENT –ADMISSIONS EN NON VALEUR
20. REGIE DES EAUX – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2012
21. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – EXERCICE 2012
22. REGIE ASSAINISSEMENT – REGLEMENT SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ANNULE ET REMPLACE LE REGLEMENT EN DATE DU15DECEMBRE 2005.
23. RESSOURCESHUMAINES – CREATIOND’UNEMPLOIAUCABINETDUPRESIDENT
24. RESSOURCES HUMAINES – TRANSFERT DE PERSONNEL A LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES – TRANSFORMATION D’EMPLOI
25. RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE SERVICES MUNICIPAUX DE LA VILLE MARTIGUES AUPRES DE LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES
26. COMITE TECHNIQUE PARITAIRE – CREATION D’UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
COMMUN A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES ET AU
CENTRE INTERCOMMUNALE D’ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES
27. RESSOURCES HUMAINES – RECOURS AU DISPOSITIF DU « CONTRAT UNIQUE
D’INSERTION» SOUS LA FORME DES « EMPLOIS D’AVENIR » MODALITES
D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT POUR LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES
28. FORMATION DES ELUS – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2013‐061 APPROUVANT LA CONVENTION RELATIVE A LA FORMATION DES ELUS ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES ET LE CENTRE D’INFORMATION DE DOCUMENTATION D’ETUDE ET DE FORMATION DES ELUS (CIDEFE) – EXERCICE 2013
29. MARCHES PUBLICS – ACHATS DE PROGRAMMES RADIOPHONIQUES COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONDUPAYS DE MARTIGUES / SOCIETE « MARTIGUES COMMUNICATION SA»
30. MARCHES PUBLICS ‐ MISE EN PLACE D’UN CONTRAT D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ACHAT, LA PRODUCTION ET LA MISE EN LIGNE DES PROGRAMMES TELEVISUELS – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES / MARTIGUES COMMUNICATION SA
31. VENTE AUX ENCHERES – SORTIE D’INVENTAIRE –AUTORISATIONDE VENTE
32. PLAN DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES – SITE DE TOTAL A LA MEDE ‐ CONSULTATION OFFICIELLE DES PERSONNES ET ORGANISMES ASSOCIES A
L’ELABORATIONDUPROJETDE PPRT TOTAL RP
33. SAINT‐BLAISE – COLLOQUE INTERNATIONAL « SAINT‐BLAISE UN SITE EN PATAGE » – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS ET D’HEBERGEMENT DES
INTERVENANTS
34. CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ‐ QUARTIERS DE BOUDEME, CANTO‐PERDRIX, MAS DE POUANE, NOTRE‐DAME DES MARINS, PARADIS SAINT‐ROCH ‐ APPROBATION D’UNE CONVENTION GENERALE DE GESTION URBAINE DE PROXIMITE ET DES PROTOCOLES D’ACTIONS TERRITORIALISES SUR CHACUN DES CINQ QUARTIERS PRIORITAIRES ‐ ANNEES 2013/2016