Projet métropolitain et conseil municipal du 28 juin.

PROCHAINE MANIFESTATION DES MAIRES CONTRE LE PROJET DE CREATION DE LA METROPOLE.

Le 10 juillet prochain, la majorité des 119 maires opposés à la création de la métropole Marseillaise manifesteront à Marseille devant la préfecture. Ces derniers manifesteront contre le projet récemment présenté au Sénat en vue de la mise en place d’un projet alternatif d’Etablissement Public Opérationnel de Coopération (EPOC) dans laquelle les compétences seraient partagées et les ressources fiscales conservées par les collectivités locales.

A titre de rappel, le projet voté en première lecture prévoir l’intégration dans la métropole marseillaise de six intercommunalités dont la CAPM (Communauté du Pays de Martigues).

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2013

Ordre du jour :

1. Finances communales – Vote du Compte Administratif de la commune – Exercice 2012

2. Finances communales – Affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2012

3. Finances communales – Bilan des acquisitions et des cessions immobilières – Année 2012

4. Finances communales – Compte de Gestion de la commune – Exercice 2012

5. Finances communales – Vote d'une subvention au Collège Alphonse Daudet d'Istres Exercice 2013

6. Tarifs publics communaux – Actualisation – Année 2013

7. Tarifs publics communaux – Fixation et révision annuelle de la redevance des logements communaux situés à l’école Jean Rostand

8. Tarifs publics communaux – Fixation d'un droit de place pour occupation du domaine public communal par les camions pizzas

9. Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de l'aide aux équipements des espaces d'accueil des offices de tourisme et syndicats d'initiative - Exercice 2013

10. Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre de l'aide aux équipements des écoles municipales de musique - Exercice 2013

11. Réforme des collectivités locales – Nouvelle composition du Conseil Communautaire et répartition du nombre de sièges à compter des prochaines élections municipales

12. Urbanisme – Convention PACT ARIM – Attribution de subvention – Leslie YACOUBIAN

13. Urbanisme – Création de deux locaux au sein du complexe sportif René Jauras – Autorisation de dépôt de déclarations préalables de travaux

14. Urbanisme : Désignation d’un membre du Conseil Municipal pour se prononcer sur la délivrance d’une Déclaration Préalable déposée par Madame le Maire

15. Urbanisme – Constitution d'une servitude de tréfonds entre la commune et la SARL Les Bastides d'Azur représentée par Monsieur Philippe RICOUX

16. Personnel communal – Instauration d’indemnités d’astreinte au personnel des Services Techniques

17. Convention portant réalisation d'une mission de professionnalisation des jeunes et adultes dans le cadre de chantiers à caractère pédagogique – Association "Les Chantiers du Pays Martégal"

18. Convention entre la Commune, le Conservatoire du littoral et l'Office National des Forêts pour la gestion des sites de Caderaou-Figuerolles